En France, aucune loi n’interdit l’adoption des chiens dits dangereux. Toutefois, leur détention est soumise à des règlements plus spécifiques. Quelles sont les races concernées ? Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en adopter un ? Découvrez dans cet article les réponses à ces questions.
Quelles sont les démarches à suivre pour adopter un chien dit dangereux ?
En France, les races de chiens sont classées en plusieurs catégories.
- La catégorie 1
Cette catégorie concerne les races de chiens qui ne sont pas inscrites dans le LOF comme les American Staffordshire terrier Mastiff, les Tosa et les Mastiffs. En effet, le LOF ou Livre des Origines Français, a pour but de certifier qu’un tel ou tel chien est réellement de race pure. Toutefois, pour cela, il est indispensable que la filiation de l’animal soit prouvée et connue. Il doit également être certifié et le nombre de portée inscrit et déclaré.
- La catégorie 2
Celle-ci regroupe les chiens de défense et de garde inscrits au LOF.
Selon la loi, il est strictement interdit de donner, de vendre ou d’adopter un chien appartenant à la catégorie 1. Par contre, il est possible d’acquérir ceux appartenant à la deuxième catégorie, à condition de respecter les obligations prescrites. En effet, pour pouvoir en adopter un, il est indispensable de faire une demande auprès de la préfecture ou de la mairie avant l’acquisition de l’animal. Le présumé propriétaire doit également suivre une formation spécifique payante d’une journée (7 heures). Celle-ci comporte une partie pratique et une partie théorique. Le but est de renseigner le propriétaire sur les notions de l’éducation canine et de l’apprendre à connaître et comprendre ses comportements. D’ailleurs, les caractères et la capacité intellectuelle d’un chien varient en fonction de la race. À la fin de la formation le propriétaire de l’animal recevra une attestation. Le chien à adopter doit aussi avoir subi une évaluation comportementale.
En quoi consiste cette évaluation comportementale ?
Si le chien est âgé entre 8 et 12 mois, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un examen comportemental. L’évaluation doit être réalisé par un vétérinaire agréé. L’examen a pour objectif d’évaluer le degré de dangerosité de l’animal. Si le chien est du niveau 4 (dangerosité élevée), l’examen doit être fait tous les ans, s’il est du niveau 3 (dangerosité critique), tous les deux ans et tous les 3 ans si son degré de dangerosité est de niveau 2. Le résultat de l’évaluation sera également transmis à la mairie de votre commune. Si les chiens de première catégorie doivent obligatoirement être stérilisés, ce n’est pas le cas avec ceux de catégorie 2.
À part l’évaluation comportementale et la formation obligatoire, il est aussi indispensable d’avoir un permis de détention pour pouvoir adopter un chien dit dangereux.
Comment obtenir un permis de détention ?
Selon la législation, le permis de détention fait partie des documents obligatoires pour pouvoir adopter un chien dit dangereux. La demande doit se faire auprès de la préfecture de la police ou de la mairie. Pour cela, il y un formulaire à remplir. Il faut également fournir quelques documents comme :
- la photocopie de la carte d’identification du chien ;
- un certificat de vaccination antirabique récent ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- un certificat du vétérinaire prouvant que le chien a passé une évaluation comportementale ;
- une attestation certifiant que le propriétaire a suivi une formation.
Si vous emmenez votre chien sur la voie publique, vous devez garder sur vous ce document puisque les forces de l’ordre ont tout à fait le droit de le demander. Si vous n’en avez pas, vous pourrez être sanctionné par paiement d’amende. Les représentants de la mairie peuvent également entamer une procédure de mise en demeure contre vous.