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Chenil pour chien de chasse : que dit la réglementation ?

Chenil pour chien de chasse : que dit la réglementation ?

Chenil pour chien de chasse : que dit la réglementation ?

Le chien est le meilleur ami de l’homme. On a tout le temps envie de jouer avec lui. Vous voulez élever plusieurs chiens de chasse dans un chenil ? Il convient de se conformer aux règlements. Faut-il un permis de construire pour cela ? On vous dit tout dans cet article.

L’aménagement d’un chenil pour chien : les règles à suivre

Avant de se lancer dans un tel projet, vous devez définir les méthodes à adopter pour le bien-être, l’entretien, l’alimentation et la surveillance des animaux. Référez-vous aux prescriptions de l’arrêté préfectoral sur la réglementation concernant la mise en place d’un chenil. Un endroit pour accueillir des chiens de chasse doit être agréable et fonctionnel pour qu’ils soient à l’aise. Il est, de ce fait, important d’installer des aires de détentes, un local pour un vétérinaire, une salle de toilettage, et un bureau pour accueillir les clients.

Chenil pour chien : que dit la loi ?

Une garderie pour chien implique déjà des obligations légales et réglementaires. Toutefois, élever des chiens exige une autorisation légale. Selon l’article L 214-6 du code rural : « On entend par élevage de chiens et des chats, l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an ». Le nombre importe peu, tout est relié à la loi. Par contre, une personne qui ne possède qu’une seule femelle reproductrice ne signifie pas que c’est un éleveur. Elle n’est donc pas soumise aux réglementations liées à l’installation d’un chenil pour chiens.

Les formalités pour installer un chenil

L’article 10 du décret numéro 91-823 du 28 août stipule bien que l’éleveur doit remplir un formulaire concernant la mise en place d’un chenil de chiens adressé à la Préfecture. Vous pouvez vous en procurer un exemplaire auprès de la Direction départementale de la protection des personnes. L’installation d’un refuge pour animaux, ou une activité d’élevage non déclarée se verra infliger une amende de 50 000 euros selon l’article L215-10 du code rural. Vous l’aurez compris qu’une déclaration officielle de travaux est obligatoire avant de se lancer dans ce projet. Cette dernière permet à l’administration de faire une descente sur terrain pour vérifier que le projet respecte les règles d’urbanismes. Cette déclaration doit être déposé un mois minimum avant le début des travaux. L’administration fera une étude approfondie du dossier. Il est tout à fait possible que les travaux ne soient pas approuvés, ou soient en besoin d’ajustement. Si l’administration ne réagit pas à la déclaration, cela signifie que le projet pourra débuter. Par contre, il faut réclamer un certificat qui prouve l’absence d’opposition.

Permis de construire : les procédures à suivre

La demande doit être adressée à la mairie sur un formulaire Cerfa numéro 13406-01 ou 13409-01. Cela dépend des travaux si cela concerne une petite maison ou pour d’autres projets de construction. Ce formulaire indiquera les pièces à fournir. La mairie va envoyer un accusé de réception, qui indiquera la durée d’instruction du dossier. Il est impératif que les dossiers soient complets pour accélérer les travaux.

Les normes sur la taille d’un chenil pour chien

Un chenil pour chien ne doit pas impacter le voisinage, concernant la nuisance sonore ou olfactive. En effet, il est obligatoire que les normes sanitaires et vétérinaires soient respectées à la lettre. Puisque vous élevez plusieurs chiens de chasse, il faut prendre des mesures surtout s’ils sont malades. L’arrêté ministériel mentionne bien : « les animaux malades ou blessés doivent être détenus dans les locaux sanitaires séparés et aménagés ». La loi exige donc d’aménager un local conçu pour l’accueil des chiens malades ou en bonne santé.

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Loulou Meridian

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